Objectifs
- Identifier les situations pouvant justifier une procédure disciplinaire ;
- Maîtriser les principales étapes de la procédure ;
- Sécuriser le choix et la mise en œuvre de la sanction ;
- Prévenir les principaux risques contentieux.
Programme
1. Identifier et qualifier la faute
- Les situations susceptibles de donner lieu à une procédure disciplinaire
- Les premiers réflexes pour établir les faits
2. Conduire la procédure disciplinaire
- Les principales étapes et garanties procédurales
- Le choix et la proportionnalité de la sanction
- Les points de vigilance pour sécuriser la décision
3. Anticiper le risque contentieux
- Les erreurs à éviter
- Les bonnes pratiques à retenir
4. Temps d’échanges et questions-réponses
Public
- Élus, DGS, DRH, responsables RH et agents chargés de la gestion des personnels au sein des collectivités et établissements publics
