Guillaume
EMÉLIEN

Publications

• "Fin de la production de l’extrait K-bis dans les dossiers de candidature", Site web du Cabinet Coudray, novembre 2021
• "Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée", Site web du Cabinet Coudray, janvier 2022
• "Détection d’une OAB et conséquences sur la procédure", mars 2022
• "Lanceurs d’alerte : le dispositif évolue", Site web du Cabinet Coudray, mars 2022
• "La seule dénomination sociale d’un candidat ne peut justifier son exclusion", Site web du Cabinet Coudray, avril 2022
• "Acheteur public, la CNIL vous guide sur votre responsabilité au sujet des données personnelles", Site web du Cabinet Coudray, juin 2022
• "L’adaptation contractuelle aux bouleversements actuels selon le Conseil d’État", Site web du Cabinet Coudray, septembre 2022
• "Impossible exclusion d’un candidat dont la condamnation pénale n’est pas exécutoire", Site web du Cabinet Coudray, décembre 2022
• "L’indemnité de résiliation amiable sous contrôle", Site web du Cabinet Coudray, février 2023
• "Marchés publics des SPL : contrats administratifs ou privés ?", Site web du Cabinet Coudray, février 2023
• "Inflation : Face à la montée des prix, à quoi peuvent prétendre les entrepreneurs ?", Site web du Cabinet Coudray, mars 2023
• "Toujours qu’un an pour contester un contrat administratif !", Site web du Cabinet Coudray, juillet 2023
• "Expérimentation de paiement différé pour les marchés publics globaux de performance", Site web du Cabinet Coudray, octobre 2023
• "Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée", Site web du Cabinet Coudray, novembre 2023