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Exécution des marchés publics/privés : sinistres avant réception et sanctions coercitives

Exécution des marchés publics/privés : sinistres avant réception et sanctions coercitives

Objectifs

  • Maîtriser la gestion des difficultés d’exécution du contrat (sanctions coercitives) et sinistres en cours de chantier

Contenu proposé

  • Panorama des sanctions coercitives et bonnes pratiques (mise en demeure, exécution et résiliation aux frais et risques, etc..)
  • Sinistres en cours de chantier (mise en demeure, assurance, expertise judiciaire, etc..)
  • Régime de la perte de la chose : focus sur l’hypothèse de l’incendie

Public

  • Services juridiques
  • Services techniques d’entreprise et de collectivités
  • Parapublic