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Gérer efficacement la fin d’un marché public de travaux (réception et décompte général)

Gérer efficacement la fin d’un marché public de travaux (réception et décompte général)

Objectifs

Maîtriser la gestion et l’articulation entre réception des travaux et décompte général afin de préserver les droits à recours du maître d’ouvrage public.

Contenu proposé

  • Réception avec ou sous réserves
  • Décompte général avec réserves financières chiffrées ou non chiffrées
  • Contestation du décompte général (mémoire en réclamation et action contentieuse)
  • Prescriptions et forclusions des actions du maître d’ouvrage à l’encontre des constructeurs en cas de désordres
  • Décompte général et définitif tacite

Public

  • Services juridiques
  • Services techniques d’entreprise et de collectivités
  • Parapublic