La médiation occupe une place croissante dans le règlement des différends liés aux marchés publics. Souple, rapide et confidentielle, elle offre aux acheteurs comme aux entreprises une voie alternative aux contentieux traditionnels, tout en favorisant le maintien de relations contractuelles sereines et durables.
Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et accessibles aux questions les plus fréquentes concernant la médiation dans les marchés publics : son cadre juridique, ses avantages, les acteurs concernés, les étapes du processus ou encore les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Que vous soyez acheteur public, opérateur économique, juriste, ou simplement intéressé par les modes alternatifs de règlement des litiges, ce document vous guidera dans la compréhension et l’utilisation de la médiation comme outil efficace pour résoudre les différends tout en préservant les intérêts de chacun.
