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2décembre 2020

Barbara Pompili et Emmanuel Wargon ont dévoilé, courant novembre, la nouvelle RE 2020, qui remplacera la RT 2012 : un texte ambitieux qui avait été annoncé par la Loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN).

Plusieurs objectifs figurent dans cette nouvelle règlementation, qui seront garantis par des normes novatrices, notamment :

  • Renforcer la sobriété énergétique des bâtiments.

Pour la première fois, la règlementation fixe des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées : les prémices de la disparition du chauffage au gaz. Cette règle sera mise en œuvre progressivement, entre 2021 et 2024 pour la réalisation des collectifs, encore majoritairement chauffés au gaz.

En parallèle, la RE 2020 fixe un seuil maximal de recours à la consommation d’énergie primaire non renouvelable afin d’empêcher le recours massif aux radiateurs électriques et privilégier des systèmes tels que les pompes à chaleur ou le solaire thermique.

  • La prise en compte du « besoin de froid » dans le calcul du Bbio (besoin bioclimatique) qu’accompagne la notion de « confort d’été » devenue nécessaire compte-tenu des épisodes caniculaires désormais réguliers.

Sera ainsi créé, également, un seuil maximal exprimé en Degré.Heure (DH) afin d’assurer que les fortes températures ressenties dans le logement se comptent sur un nombre réduit de jours et d’heures.

  • L’utilisation de matériaux biosourcés, favorisée par l’analyse du cycle de vie dynamique du matériau, prenant en compte les émissions carbones liées au processus de fabrication.

Pour la mise en œuvre de cet objectif, là encore, la RE 2020 fixera des exigences progressives et différenciées selon la typologie du bâtiment (collectif ou individuel).

Si cette nouvelle règlementation était annoncée pour janvier 2021, la crise sanitaire a retardé les choses. La RE 2020 devrait donc être applicable à l’été 2021 et concernera les permis de construire déposés après cette date.

Les premiers décrets et arrêtés pour mettre en œuvre cette réforme seront mis en consultation à compter de décembre, ce qui permettra de recueillir les avis de toutes les parties prenantes du secteur.

Cabinet Coudray Publié le 02/12/2020 dans # Veille juridique