Dans deux jugements du 20 juin 2024, n°2206358 et 2206001, le tribunal administratif de RENNES valide l’appréciation de la Maire de RENNES sur l’insertion architecturale de deux tours de 12 et 16 étages à proximité du campus de BEAULIEU et du parc des GAYEULLES.
Pour rappel, l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme prévoit que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Et selon la jurisprudence de principe du Conseil d’Etat, Engoulevent, du 13 juillet 2012, n°345970, l’insertion s’apprécie, d’abord, au regard de la qualité du site, puis, au regard de l’impact du projet sur ce site.
Dans ces deux affaires, le Tribunal, dans un premier temps, a relevé que le projet s’inscrit dans un quartier urbain composé d’un habitat pavillonnaire et d’immeubles résidentiels de plusieurs étages, présentant peu d’intérêt et pas de caractère particulier.
Dans un second temps, le Tribunal a jugé que, certes, la définition volumétrique et architecturale du projet rompt avec les immeubles à proximité, mais qu’il est « tourné vers le nord et le quartier des Gayeulles-Maurepas, où se trouvent de nombreux bâtiments et tours aux hauteurs importantes ».
Les juges ont donc apprécié l’environnement du projet de manière étendue en tenant compte notamment de la perspective sur des constructions similaires, même plus éloignées.
Reste à savoir si, en cas d’appel, cette analyse sera partagée par la Cour administrative d’appel de NANTES.
Les décisions sont accessibles sur le site du tribunal administratif de Rennes sous ce lien.
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