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Opérations d’aménagement : sécuriser vos montages et limiter les risques

Contenu proposé

  • Notion d’opération d’aménagement
  • Outils règlementaires (ZAC ou PA) et outils contractuels pour la réalisation de l’opération : mandat ou concession d’aménagement
  • Dans le cadre d’une concession, les modalités de contrôle technique et financier du concédant et l’encadrement du risque