24décembre 2020

Afin d’assurer un Joyeux Noël à ses administrés, le Maire de Ploemeur (56) a pris un arrêté qui fera date en matière de police administrative.

Pour les 24 et 25 décembre 2020, le Maire de la commune de Ploemeur est déterminé à faire régner sur le territoire de sa commune une bonne humeur générale afin de permettre à chacun de rire et s’amuser dans le respect de tous et des gestes barrières.

Pour cela, il a édicté une série de mesures draconiennes :

  • Le père Noël aura le droit de circuler et de stationner comme bon lui semble,
  • Il est enjoint aux Ploemeurois de lui préparer une petite collation à placer au pied du sapin.
  • Les enfants devront impérativement respecter les consignes des parents au moment du couchage.

Prise au visa de diverses législations, cette ambitieuse décision articule les pouvoirs de police générale du Maire, ses pouvoirs de police de la circulation et ses pouvoirs de police de la conservation du domaine public.

Cette articulation complexe gagnerait à être simplifiée. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux, par l’intervention d’une désormais traditionnelle ordonnance de simplification du droit, la création d’une nouvelle police administrative spéciale uniformisant les différentes procédures relatives à Noël et issues du droit coutumier.

Il convient enfin de noter que l’arrêté pris par le Maire de Ploemeur est soumis à un régime contentieux spécifique. Il n’est susceptible d’aucun recours.

Ne risquant dès lors pas d’être mandaté pour l’introduction d’un référé-suspension à l’encontre de cette décision, le Cabinet Coudray peut, avec sérénité, vous souhaiter un Joyeux Noël !

L’arrêté dans son intégralité

 

 

Cabinet Coudray Publié le 24/12/2020 dans # Veille juridique
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