La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans sa décision du 8 novembre 2024 (n° 22NT03570), a apporté des précisions importantes en matière d’érosion côtière et de délivrance de permis de construire. Cette décision met en lumière les critères que les autorités administratives doivent prendre en compte pour évaluer les risques liés à l’érosion côtière avant de délivrer un permis de construire.
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Caen avait annulé un permis de construire délivré par le maire de Siouville-Hague pour la construction d’une maison individuelle, en raison des risques d’érosion côtière. La Cour Administrative d’Appel de Nantes a confirmé cette annulation, soulignant que le projet de construction était situé sur un cordon dunaire affecté par un phénomène continu d’érosion, avec un recul moyen du trait de côte estimé à 30 cm par an, pouvant atteindre jusqu’à 1 mètre par an dans les zones les plus touchées. La Cour a également noté que lors de fortes tempêtes, des reculs ponctuels très importants pouvaient être observés, mettant en danger les habitations situées trop près du front de mer.
La Cour a jugé que le maire avait commis une erreur manifeste d’appréciation en délivrant le permis de construire sans tenir compte de ces risques, malgré la prévision d’un dispositif de protection par enrochement qui n’avait pas encore été réalisé. La Cour a ainsi rappelé que, pour apprécier les risques d’atteinte à la sécurité publique justifiant un refus de permis de construire, il est nécessaire de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s’ils se réalisent.
Cette décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes renforce l’obligation pour les autorités administratives de prendre en compte les données scientifiques disponibles et les caractéristiques spécifiques des zones côtières avant de délivrer des permis de construire. Elle souligne également l’importance de la prévention des risques d’érosion côtière pour la sécurité publique.
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