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RECUL DU TRAIT DE CÔTE : Quels défis juridiques pour les 54 nouvelles communes inscrites sur le décret liste ?

RECUL DU TRAIT DE CÔTE : Quels défis juridiques pour les 54 nouvelles communes inscrites sur le décret liste ?

Introduction

  • Bref historique
  • Objectifs du webinaire et enjeux juridiques et opérationnels

Comprendre les enjeux juridiques de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte

  • Les étapes de l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte
  • Les effets juridiques de la carte de préfiguration des zones d’exposition au recul du trait de côte
  • Les effets juridiques de l’intégration dans les documents d’urbanisme des zones exposées au recul du trait de côte

Cerner les autres effets juridiques d’une inscription de la commune sur le « décret liste »

  • Les outils fonciers et d’urbanisme mis à disposition des communes : droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, …
  • Les risques de contentieux : motivations, contestations de décisions d’urbanisme et délais

Questions – Réponses

  • Échanges et retours d’expérience des participants

Public

  • Maires
  • DGS
  • Directeurs urbanisme
  • Services techniques des communes littorales