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13mai 2020

A la suite de la promulgation de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, a été publié le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret met fin à l’interdiction des marchés communaux et c’est au Maire que revient la charge de l’organisation des modalités de réouverture.

En effet, l’article 1er du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 impose que les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits doivent être organisés en veillant au strict respect des mesures d’hygiène définies par le Gouvernement, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Or, la plupart des marchés locaux dans leur fonctionnement habituel ne permettent pas le respect de ces mesures.

Les Maires doivent donc en cette matière faire usage de leur pouvoir de police générale. Par une ordonnance n° 440057 du 17 avril 2020, le Conseil d’État a précisé les modalités d’exercice du pouvoir de police administrative dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’usage par le Maire de ses pouvoirs de police générale doit être justifié par des raisons impérieuses propres à la commune et s’inscrire en cohérence avec l’action gouvernementale.

Concrètement, les conditions de réouverture d’un marché de plein air dans le respect des précisions apportées par le juge peuvent être illustrées par l’exemple suivant, concernant une commune d’environ 20 000 habitants et accueillant chaque semaine un important marché

 

SITUATION AVANT ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE :

  • Un règlement de marché,
  • 110 Emplacements dont 81 réservés aux titulaires, du secteur alimentaire et non-alimentaires,
  • 6 000 clients lors de ce marché hebdomadaire.

 

MESURES PRÉCONISÉES POUR LA RÉOUVERTURE

  • La suspension de certaines disposition du règlement du marché,
  • 53 emplacements occupés par les seuls commerçants titulaires du secteur alimentaire,
  • Jauge de 250 personnes présentes simultanément sur le lieu du marché,
  • Un personne par foyer sauf personnes âgées ou en situation de handicap,
  • Un sens de circulation imposé,
  • Une disposition des emplacements à même de permettre le respect par les clients d’une distance de 1 mètre,
  • L’interdiction de la manipulation des produits par les client,
  • Le rappel des mesures d’hygiène obligatoires et le port du masque obligatoire dès lors que le distanciation sociale n’est pas possible,
  • Le rappel des sanctions pénales et administratives encourues.

Afin d’adapter au mieux leurs arrêtés aux circonstances locales et ne pas s’exposer à la censure du juge administratif, nous recommandons aux Maires concernés d’adopter un arrêté par semaine afin de pouvoir tirer tous les enseignements du comportement des commerçants et de la population en réponse aux mesures préconisées.

Cabinet Coudray Publié le 13/05/2020 dans # Veille juridique