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Siéger dans une EPL : quel rôle, quelles responsabilités ?

Siéger dans une EPL : quel rôle, quelles responsabilités ?

Contenu proposé

  • Renouvellement des représentants (procédure, points de vigilance)
  • Responsabilités du représentant de la collectivité au conseil d’administration
  • Prévention des conflits d’intérêts et règles de déport
  • Risques pénaux et contentieux
  • Bonnes pratiques internes (chartes, procédures, réflexes)