Près de quatre ans après l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique, un décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, paru le 13 mai 2026 au journal official, crée le quatrième livre de la partie réglementaire du même code.
Ce décret modifie à la marge les trois premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique.
Il créé surtout le livre IV relatif aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines :
Ce livre se subdivise en titres, qui intéressent respectivement :
- Les emplois supérieurs ;
- Les lignes directrices de gestion ;
- La formation professionnelle ;
- Le télétravail ;
- La réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités ;
- Les dispositions particulières relatives à l’Outre-mer.
Afin d’apprécier plus finement la portée de cette codification, qui de manière générale s’opère à droit constant, il faut néanmoins encore attendre la parution des tables de correspondance (entre la numérotation du texte d’origine et la numérotation des dispositions correspondantes dans le code), actuellement non-publiées.
Ce décret entrera en vigueur le 14 août 2026.
Voilà donc une nouvelle étape importante pour ce code qui se consolide progressivement et dont la partie réglementaire devrait encore être complétée dans les mois à venir.
