Dans un arrêt rendu le 20 mars 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est
prononcée sur la prorogation tacite d’une promesse synallagmatique de vente, après expiration du
délai de réitération authentique initialement convenu.
Cette décision apporte ainsi un éclairage intéressant sur la manière dont les parties peuvent, par leur
comportement, renoncer tacitement à se prévaloir du dépassement de ce délai.
