17décembre 2021

Connaître les risques, identifier les situations, adopter les bonnes mesures

Le mandat 2014-2020 a marqué un record dans le nombre de poursuites pénales à l’encontre des élus locaux, avec plus de 1700 procédures, en augmentation de 32 % par rapport au mandat précédent (source : Rapport 2020 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative). Parmi les infractions poursuivies, le délit de prise illégale d’intérêt tient la première place (35 %).

Si la plupart de ces poursuites ne débouchent pas sur une condamnation (seulement 339 sur la même période), le mal est souvent déjà fait : à l’heure des réseaux sociaux et de l’information continue, la convocation ou le placement en garde à vue suffisent à polluer un mandat, entacher une réputation voire briser une vie.

Or il apparaît que dans un certain nombre de cas, les actes visés par ces poursuites relèvent davantage de maladresses ou d’imprudences plutôt que de manquements délibérés à la probité. Avec une meilleure connaissance des règles – et de l’application qu’en fait la jurisprudence – et la mise en place de procédures simples mais efficientes, ces mises en cause et leurs conséquences souvent douloureuses auraient pu être évitées. L’absence de conscience du risque est ici le principal facteur de risque.

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui a redéfini le délit de prise illégale d’intérêt ainsi que le projet de loi 3DS, fournissent l’occasion de revenir sur le conflit d’intérêts  : les situations qu’il recouvre, les risques auxquels il expose, les moyens de s’en protéger, à la lumière de notre expérience et à partir d’exemples concrets.

On vous donne rendez-vous pour une conférence d’actualité sur ce sujet, le 20 Janvier 2022, de 9h à 12h.

Modalités :

Cabinet Coudray Publié le 17/12/2021 dans # Évènements
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