Le cabinet Coudray Urbanlaw renforce son accompagnement en droit de la commande publique en proposant désormais un service de médiation spécifique aux marchés publics.
Cette évolution s’inscrit dans la volonté du cabinet d’offrir à ses clients des solutions efficaces, rapides et maîtrisées pour résoudre les différends pouvant survenir au cours de l’exécution ou de la passation des contrats publics.
Une médiatrice formée par l’IFOMENE : Marie BERREZAI
Avocate associée au sein du cabinet et spécialise en Droit public, qualification droit de la commande publique, Marie BERREZAI a suivi la formation de médiateur dispensée par l’IFOMENE, référence française en matière de médiation et de modes amiables de résolution des différends.
Cette formation lui permet aujourd’hui d’intervenir en tant que médiatrice, en complément de son activité d’avocate, dans le respect des règles déontologiques et de la neutralité exigées par cette mission.
Pourquoi recourir à la médiation en marchés publics ?
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends particulièrement adapté aux relations contractuelles complexes réunissant :
- Collectivités territoriales, établissements publics, EPL, sociétés d’économie mixte ;
- Entreprises titulaires de marchés ;
- Partenaires privés dans le cadre de concessions ou de contrats complexes.
Elle offre plusieurs avantages :
Rapidité et efficacité
La médiation permet de trouver des solutions opérationnelles en quelques semaines, bien plus rapidement qu’un contentieux devant le juge administratif.
Maîtrise des coûts
Le processus est financièrement plus prévisible et généralement moins onéreux qu’une procédure contentieuse longue.
Préservation des relations contractuelles
Elle favorise la poursuite des collaborations, indispensable dans les contrats de longue durée.
Solutions sur mesure
Contrairement à une décision de justice, la médiation permet aux parties d’élaborer une solution personnalisée, réellement adaptée à leurs contraintes techniques, financières ou organisationnelles.
Quels litiges peuvent être soumis à médiation ?
Le cabinet Coudray Urbanlaw propose un accompagnement ciblé sur les conflits liés :
- à l’exécution financière du marché (réclamations, pénalités, révisions de prix, indemnisations) ;
- aux difficultés techniques rencontrées en cours d’exécution ;
- aux différends entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ;
- aux désaccords dans le cadre des concessions ou DSP ;
- aux litiges nés d’une procédure de passation lorsque la médiation est pertinente ;
- aux situations de blocage dans les groupements, cotraitants ou sous-traitants.
Un processus de médiation sécurisé et structuré
Le cabinet propose un processus de médiation encadré, reposant sur :
- Une phase d’analyse du différend, des enjeux juridiques et relationnels.
- La mise en place de la médiation avec l’accord des parties.
- La conduite des réunions de médiation par Marie BERREZAI, dans une posture neutre, impartiale et confidentielle.
- L’élaboration d’un protocole d’accord, lorsqu’une solution est trouvée.
- L’accompagnement juridique, si les parties souhaitent sécuriser l’accord sur le plan contractuel.
- Une offre adaptée aux acheteurs publics comme aux entreprises
Qu’il s’agisse :
- d’une collectivité confrontée à un différend avec son cocontractant,
- d’une entreprise souhaitant débloquer une réclamation ou des pénalités contestées,
- d’un maître d’œuvre impliqué dans un conflit technique,
la médiation constitue une alternative pragmatique et constructive.
Le cabinet Coudray Urbanlaw met au service des parties sa double compétence : expertise juridique pointue en marchés publics et maîtrise des techniques professionnelles de médiation.
Marie BERREZAI vous propose le 7 mai prochain, de 9h30 à 10h30, un webinaire gratuit dédié « La médiation dans les marchés publics : FAQ »
