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Action cœur de Ville : Guide de la reconquête des îlots anciens dégradés
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15/09/2020
# Veille juridique
Domaine public : précisions sur les modalités de cession entre deux personnes publiques
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14/09/2020
# Veille juridique
Précisions relatives au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
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02/09/2020
# Veille juridique
Précisions sur les modalités de mise en œuvre du pouvoir de dérogation des préfets
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31/08/2020
# Veille juridique
CE, 3 juillet 2020, Conseil National des Barreaux et autres, n° 424293
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27/08/2020
# Veille juridique
Actualités jurisprudentielles Commande Publique
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28/07/2020
# Veille juridique
Actu Urbanisme : décision du Conseil d’État du 22 juillet
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27/07/2020
# Veille juridique
ACTU : De nouveaux seuils pour les marchés publics
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24/07/2020
# Veille juridique
Actualités Commande publique
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10/07/2020
# Veille juridique
Focus sur le transfert « automatique » de la compétence PLU et DPU aux EPCI
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24/06/2020
# Veille juridique
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